Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
31/08/19 12:28
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité
31/08/19 12:28

CHARTE D'UTILISATION DE L'ENT

Vous devez lire et accepter cette charte avant de pouvoir accéder à l'ENT. 

PRÉAMBULE 

L'ENT (Espace numérique de travail) est mis en œuvre par la Région Grand Est, en partenariat avec l'Académie de Reims.

Un espace numérique de travail (ENT) désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d’une ou plusieurs écoles ou d’un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance défini par un schéma directeur des ENT et par ses annexes. Il constitue un point d’entrée unifié permettant à l’utilisateur d’accéder, selon son profil et son niveau d’habilitation, à ses services et contenus numériques. Il offre un lieu d’échange et de collaboration entre ses usagers, et avec d’autres communautés en relation avec l’école ou l’établissement.

La présente charte complète le règlement intérieur de l'établissement. Elle définit les conditions générales d'utilisation de l'ENT. Elle précise les droits et obligations que l'établissement et les utilisateurs s'engagent à respecter. Elle s’applique à tout utilisateur, à l'intérieur ou hors de l'établissement. 

Les utilisateurs sont les élèves, les parents d'élèves, tous les personnels de l'Education Nationale, agents techniques et toute autre personne disposant d’un identifiant et d’un mot de passe permettant d’accéder à l’ENT. 

SERVICES, ACCÈS ET ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT 

Droits d'accès 

L'accès à l'ENT et à l'ensemble des services numériques se fait, après acceptation de la charte à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et incessibles. Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués. Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il est vivement conseillé de modifier soi-même, régulièrement, son mot de passe. 

Dans tous les services numériques où vous pouvez stocker des données personnelles, en particulier dans votre agenda, votre messagerie et vos espaces personnels, vous êtes seuls à pouvoir consulter ces données. Le prestataire de service ENT, la Région, l'Académie de Reims ou l'établissement ne s'autorisent à intervenir sur ces espaces privés qu'à la demande des autorités judiciaires. 

En ce qui concerne les applications propres à l'ENT, vous n'avez accès qu'aux informations qui vous concernent ou concernent les personnes dont vous êtes responsables et les groupes dont vous faites partie. 

La création et la gestion d'espaces partagés sont déléguées aux personnels des établissements. L'accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace. Pour les applications tierces, les données et droits d’accès sont gérés par les éditeurs respectifs. Vous vous engagez à respecter les chartes d’utilisation des applications tierces accessibles depuis l’ENT.

Données personnelles

Pour la création et l'utilisation de votre compte dans un annuaire central (annuaire « ENT »), des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sont nécessaires. 

Les données de cet annuaire sont renseignées par l'établissement scolaire et mises à jour sur l'ENT à partir des bases académiques. Elles sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que vous n'avez plus vocation à détenir un compte. 

L'annuaire central de l'ENT, qui regroupe l'ensemble de ces informations, correspond strictement au schéma national défini par le Ministère de l'Éducation Nationale (annexe au Schéma Directeur des Espaces numériques de Travail ou SDET), pour lequel la CNIL a rendu un arrêté précisant les conditions de son usage en novembre 2006. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous devez vous adresser au chef d’établissement. 

Sécurité, conservation des données et continuité du service 

La continuité du service et la conservation de vos données stockées sont assurées dans les meilleures conditions pendant toute la période de vos liens avec l'établissement. Celui-ci peut interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour autres raisons notamment techniques sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions sur les utilisateurs. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données d’un utilisateur découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ses ressources informatiques.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces de travail collaboratif ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques dans les conditions fixées à l’article 36 de la loi du 96 janvier 1978 susvisée.

Protection des mineurs

L'établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation des outils et services fournis par l'ENT. Les activités numériques effectuées dans l'enceinte de l'établissement mettant en œuvre les services proposés seront accompagnées d'explications ou d'instructions très précises sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. On veillera à sensibiliser les élèves aux contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.

DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

Respect de la législation en vigueur 

Quel que soit votre profil, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur lorsque vous utilisez l'ENT et les services associés. Vous vous engagez notamment à : 

- respecter le droit des personnes, en ne portant pas atteinte la vie privée d'autrui, en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires, en ne portant pas atteinte au droit à l'image 

- respecter l'intégrité morale des mineurs 

- respecter l'ordre public, en veillant à ne pas laisser diffuser sur l'ENT des propos discriminatoires, ou faisant l'apologie de crimes ou de délits 

- respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

- ne pas collecter de données « à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci » (article 8 de la loi Informatique et liberté du 8 janvier 1978).

Respect de l'intégrité du service 

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau et à l'intégrité des ressources informatiques. Vous vous engagez notamment à :

- n'utiliser les services de l'ENT que dans les seuls buts scolaires et pédagogiques et non pour vos usages personnels.

- ne rien entreprendre pour tenter d'altérer le fonctionnement normal de l'ENT et des autres services numériques.

- ne tenter aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctionnement 

- ne pas tenter de vous introduire dans des espaces de l'ENT auxquels vous n'avez pas le droit d'accéder. Si vous parvenez à vous introduire de façon involontaire, vous vous engagez à en sortir aussitôt et à signaler l'incident à l'administrateur. 

- ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

- signaler immédiatement à l'établissement toute perte de code d'accès, toute tentative de violation ou anomalie relative à vos codes d'accès.

Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d'accès au service, à des sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales. 

En ce qui concerne les élèves, les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d'établissement, ou par le Conseil de discipline dans le cadre des sanctions inscrites dans le règlement intérieur. 

Pour accéder aux services et à l'ENT, l'utilisateur et son représentant légal doivent accepter les termes de la présente charte et s'engager à en respecter les modalités. 

 

  • Parent
  • Élève
08/09/19 09:19

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE LIBERGIER DE REIMS

 

 

PREAMBULE

 

Le règlement intérieur est la base d’un contrat de vie scolaire entre les élèves, les enseignants, le personnel éducatif, administratif, le personnel de service et l’équipe de direction du lycée.

Le règlement intérieur a pour but de définir les règles de fonctionnement de l’établissement ainsi que les droits et devoirs de chacun de ses membres. Il vise non seulement les élèves mais également les parents et les personnels en fonction dans l’établissement. L’attitude des personnels doit avoir valeur d’exemple.

A ce titre, il est intégré dans le Projet d’Etablissement, qui précise les objectifs à atteindre pour le lycée, ainsi que les moyens matériels et pédagogiques mis en œuvre pour y parvenir.

 

Le lycée est une communauté éducative. Il a pour tâche de donner aux élèves qu’il accueille, l’enseignement prévu dans les programmes officiels et les actions particulières approuvées par le conseil d’administration. Son but est également d’aider les élèves à devenir des adultes, de les former à la vie en société, d’en faire des citoyens et des acteurs de la démocratie.

 

Par conséquent, l’apprentissage de la liberté  au sein d’une vie de groupe, des contraintes nécessaires au respect des personnes qui forment ce groupe ; la découverte de l’autonomie, de sa propre prise en charge supposent d’accepter des principes essentiels :

Le devoir de tolérance et de respect d’autrui ;

L’égalité de traitement entre filles et garçons ;

Le devoir de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit et d’en condamner l’usage ;

L’acceptation d’une discipline librement consentie ;

Le respect des locaux et du matériel ;

Le respect de la neutralité et des principes de la laïcité, à l’école comme ailleurs : garantie de la liberté de conscience : liberté d’opinion politique et syndicale, respect des convictions religieuses, liberté d’expression, respect de la diversité culturelle.

 

Faire vivre la laïcité implique le rejet de toute propagande politique et religieuse.Dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit. Lorsque l’élève refuse d’obéir à la loi, un temps de dialogue est déterminé avant d’entamer une procédure disciplinaire.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements à l’obligation d’assiduité, le trouble à l’ordre dans l’établissement, la perturbation du  déroulement des cours.

Le respect du travail et des biens de chacun doit être garanti.

Le respect de la personne interdit toutes formes de pression morale (bizutage, racket,...) physique ou psychologique sur les élèves et les personnels.

Les consignes de sécurité doivent être impérativement suivies.

Pour tendre vers des objectifs de prise de responsabilité progressive, les élèves disposent :

du droit d’expression individuelle et collective ; du droit de publication ; de la liberté de réunion ; de la liberté d’association.

 

L’inscription au lycée engage l’élève à respecter ce règlement. Le règlement intérieur s’applique sur les 2 sites de l’établissement : 55 rue LIBERGIER, 20 rue des Augustins à Reims, et concerne toutes les activités liées à la scolarisation.

 

 

LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

Point 1 : les conditions d’accueil : heures de cours et ouverture des portes

 

L’accueil des élèves est assuré de 07h30 à 18h00 du lundi au vendredi et de 07h30 à 11h55 le samedi.

 

Les cours se déroulent selon l’horaire suivant :

 

08h00 : début de la 1ère heure

08h55 : 2ème heure

09h50 : récréation

10h05 : 3ème heure

11h00 : 4ème heure

11h55 : 5ème heure

12h50 : pause

13h00 : 6ème heure

13h55 : 7ème heure

14h50 : 8ème heure

15h45 : récréation

16h00 : 9ème heure

16h55 : 10ème heure

17h50 : fin des cours

 

Les horaires d’ouverture des portes de l’établissement

 

De 7h30 à 8h05

De 8h45 à 9h05

De 9h45 à 10h10

De 10h55 à 11h05

De 11h50 à 12h10

 

De 12h10 à 13h30, accès à la demande et sortie libre.

 

De 13h30 à 14h

De 14h45 à 14h55

De 15h40 à 16h05

De 16h50 à 17h05

De 17h45 à 18h

 

Ces horaires d’ouverture et fermeture des portes sont susceptibles d’évoluer en fonction des événements et des consignes nationales ou académiques (plan Vigipirate)

 

Quand le professeur n’est pas présent au début de la séance, les délégués de classe sont tenus de s’informer auprès du conseiller principal d’éducation qui décidera de la conduite à tenir. En attendant cette décision, les élèves de la classe concernée resteront à proximité de la salle de cours.

 

Les élèves peuvent bénéficier d’une pause. Elle est une tolérance décidée par le professeur. Elle doit être placée en fin d’heure de cours, au moment des changements de salle ou au milieu d’une séquence si celle-ci dépasse l’heure de cours. Elle ne peut excéder 05 minutes. L’élève se présentant au-delà de ce délai s’expose à ne pas être admis en cours.

 

Les élèves reçoivent en début d’année leur carnet de correspondance, la carte du lycéen ou la carte d’étudiant. Ils devront toujours être porteurs de ces documents dans l’établissement.

Ce sont les seuls moyens pour eux de prouver leur appartenance à la communauté lycéenne, en cas de contrôle par l’autorité de leur identité.

 

Point 2 : utiliser le temps libre.

 

En dehors des heures de cours, en cas d’absence d’un professeur ou en cas de modification de l’emploi du temps, les élèves sont vivement invités à se rendre au Centre de Documentation et d’Information (CDI) ou en salle de permanence, voire à la Maison des Lycéens (MDL) pour se détendre.

Les sorties libres entre les cours sont possibles, à la condition d'une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs (circulaire 96-248 du 25 octobre 1996)

 

Point 3 : le centre de documentation et d’information.

 

Centre de ressources multimédias, le CDI met à la disposition de tous, une documentation organisée et informatisée que les élèves sont invités à consulter. C’est un lieu de travail autonome privilégié dans l’établissement. C’est aussi un espace de lecture, d’ouverture culturelle, d’animation pédagogique, ne serait-ce qu’au travers des travaux personnels encadrés (TPE) ou des séances d’accompagnement personnalisé (AP) qui utilisent ce lieu.

Animation n’est pas pour autant synonyme d’agitation et de bruit. Dans l’intérêt de tous, le CDI doit rester un centre d’étude.Par conséquent, les conversations à haute voix ne sont pas acceptées, pas plus que les allées et venues. Ces manquements pourront faire l’objet d’une punition, voire d’une exclusion, à la demande du responsable du CDI.

Tout document dégradé ou perdu fera l’objet de réparations financières.

La photocopieuse du CDI ne peut être utilisée que dans le cadre d’un travail de documentation. Son usage exclut donc les demandes de reproduction de leçons, d’exercices  de camarades,  faites par des personnes absentes à ces cours (sauf cas dérogatoires liés à des problèmes de santé avérés).

 

Point 4 : savoir-vivre ensemble.

 

Les élèves doivent faire preuve de discipline, avoir une tenue  et une attitude correctes.A ce titre, tout couvre-chef est interdit dans les locaux de l’établissement en signe de politesse. De même, il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler le visage (loi du 11 octobre 2010).

Pendant un cours, les faits suivants : arriver plusieurs fois en retard, se déplacer bruyamment dans la salle, faire des gestes déplacés, bavarder, tenir des propos grossiers, s’adresser impoliment à l’enseignant ou à des camarades, faire une activité différente de l’objectif du cours, refuser de travailler  sont des actes d’indiscipline. On ne peut également pas y consommer d’aliments et/ou de boissons quels que soient l’heure et l’événement. L’élève, à l’origine de ces actes, parce qu’il perturbe le cours, pourra être exclu  ponctuellement par le professeur.

Les élèves ne doivent pas s’agiter, faire de bruit dans les couloirs, ni dans tout autre lieu de l’établissement.

La salle de permanence est un lieu où les élèves doivent travailler ou réviser dans le silence. Pour ceux qui souhaiteraient discuter, ils doivent aller à la MDL.

L’usage du téléphone portable est interdit en salle de classe, au CDI, en permanence (y compris pour s’informer de l’heure), sauf pour usage pédagogique.  Il n’est autorisé que dans la cour de récréation et au foyer des élèves. Le reste du temps, il sera  éteint.

Les élèves ne doivent pas  faire entrer ou recevoir des personnes non-scolarisées, dans l’établissement. En cas d’infraction au règlement intérieur commise par les dites personnes, les élèves  qui ont accueilli ces personnes se rendent complices du délit.

Les personnes non-scolarisées risquent une contravention d’intrusion qui peut engendrer des poursuites pénales et judiciaires.

 

Les élèves qui stationnent devant les entrées des 2 sites du lycée doivent avoir une attitude correcte et faire preuve de courtoisie avec les résidents et les usagers empruntant les trottoirs. Ils laisseront libre la circulation des véhicules et respecteront les véhicules en stationnement.

Par leur attitude ou leurs propos, les élèves doivent donner une image positive de leur établissement. Ils ne doivent pas porter atteinte à la dignité de quiconque par l’intermédiaire des réseaux sociaux ou de tout autre moyen de communication.

Tout acte de violence est interdit, y compris le harcèlement par internet.

Tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap est totalement proscrit.

Il est interdit d’introduire des animaux dans l’établissement, de fumer, y compris les cigarettes électroniques dans l’enceinte de l’établissement, conformément à la loi, quel que soit le lieu (externat, internat), cours comprises.

 

Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux pour la santé et la sécurité (armes, produits inflammables...) ; d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ; d’introduire, diffuser, manipuler ou absorber des substances toxiques et illicites, quelle que soit leur nature.

Toute infraction constatée sera sévèrement sanctionnée.

 

Point 5 : respecter les règles de sécurité.

 

L’attention des élèves est attirée par le fait qu’ils ne doivent pas pénétrer dans l’établissement en voiture ni y circuler en deux roues, patins ou planches à roulettes.

 

Les élèves se rendront devant les salles de cours uniquement à l’heure prévue. Ils ne pénétreront dans ces salles, qu’accompagnés par un professeur ou un assistant d’éducation.

Pour les cours d’EPS, les élèves doivent obligatoirement emprunter le passage piéton pour traverser la rue LIBERGIER, entre le lycée et les installations sportives situées en face de l’établissement.

 

Le stationnement des élèves n’est pas autorisé dans les couloirs, devant les portes d’accès à la cour de récréation, parce qu’il gêne le bon déroulement des cours et la circulation des personnes.

Lorsqu’ils attendent un enseignant, les élèves ne sont pas autorisés à s’asseoir ni « s’allonger » dans les couloirs.

Les  consignes de sécurité sont affichées dans les salles  et dans les couloirs. Elles doivent être strictement observées, quelle que soit la nature de l’alerte (réelle, simulée ou accidentelle).

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel de sécurité (extincteurs, glaces des boîtiers incendie). Le dégrader, voir le rendre inopérant pourrait avoir des conséquences graves... Par conséquent, on ne peut, sauf en cas d’incendie, manipuler les extincteurs et déclencher le système d’alarme à partir d’un boîtier bris de glace ou boîtier déclencheur manuel.

Tout abus constitue une faute grave passible de sanctions et de poursuites pénales.

 

Pour les salles spécialisées et l’internat, les règles de sécurité à observer font l’objet de consignes spécifiques.

 

Point 6 : respecter l’environnement, les locaux et les équipements.

 

Respect des biens communs et biens appartenant à autrui

L’ensemble de la communauté est responsable de la préservation et de la propreté des lieux de travail, des aires de vie collective et du matériel de l'établissement. En conséquence, les élèves doivent eux aussi contribuer à la propreté du lycée, afin que la tâche du personnel d'entretien ne soit pas inutilement surchargée. On ne jettera rien, ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Le respect de la dignité des personnes chargées de l’entretien exclut de fait tous les agissements qui conduisent à des actes tels que les jets de projectiles, le renversement de produits sur le sol, le mobilier.

Les auteurs d’inscriptions sur les murs et les tables devront les nettoyer. Ces dégradations pourront être punies et entraîneront des réparations financières. La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale est susceptible de se trouver engagée.

 

Les objets personnels apportés par les élèves (argent, vêtements, bijoux, baladeurs, téléphones portables...) sont sous leur propre responsabilité. Ils  prendront toute précaution pour les sauvegarder. A ce titre, tout « trafic » est bien sûr interdit dans l’établissement.

Le lycée ne peut être tenu responsable des vols de vélos ou autres biens des élèves, garés au 20 rue des Augustins, dans l’enceinte de la cour.

 

LES DROITS DES ELEVES

 

Le Chef d’établissement et le Conseil d’administration veillent, en accord avec le Conseil de vie lycéenne, à ce que la liberté d’expression et la liberté d’association puissent s’exercer pleinement.

 

Point 7 : le droit d’expression collective.

 

Les élèves bénéficient du droit d’expression collective grâce à plusieurs instances où siègent leurs élus.

Ils élisent quelques semaines après la rentrée  leurs représentants, qui siègent à différents échelons, s’expriment et agissent au nom de leurs camarades. Chaque élu a un suppléant.

Au niveau du lycée, ils siègent à différentes instances :

 

L’assemblée générale des délégués élèves 

Chaque classe élit deux délégués assurant le relais entre leurs camarades, les autres membres de la communauté scolaire ; ils siègent dans les conseils de classe.

L’assemblée générale des délégués élèves réunit tous les délégués de classe. Convoquée à la demande du Chef d’établissement au moins 3 fois par an, elle donne son avis sur les questions relatives à la vie quotidienne et au travail dans le lycée.

 

Le conseil de vie lycéenne (CVL) :

Il comprend dix élèves qui sont désignés au scrutin plurinominal à un tour (article R 421-43 du code de l’éducation) pour un mandat de 2 ans avec renouvellement par ½ tous les ans. Il comprend un nombre égal de représentants des personnels et des parents, à titre consultatif. Présidé par le chef d’établissement, il est consulté de façon obligatoire sur l’élaboration du projet d’établissement, les modifications du règlement intérieur, les problèmes de sécurité, les questions de restauration et d’internat, l’accompagnement personnalisé, le soutien, l’orientation, ou toute autre question liée à la vie de l’établissement. En collaboration avec le président, le vice président du CVL définit la date et l’ordre du jour des réunions. Il présente au Conseil d’administration des avis et propositions et fait part des comptes rendus du CVL.

 

 

Le conseil d’administration :

Quatre représentants des élèves (éligibles parmi les membres titulaires ou suppléants du CVL, mais seuls les délégués de classe et du CVL votent) et le vice-président du CVL siègent dans cette instance où sont prises les décisions.

 

La commission permanente :

Deux représentants des élèves y siègent. C’est une émanation du conseil d’administration qui a pour mission principale d’instruire les questions qui seront soumises à l’examen de l’organe délibérant de l’établissement.

 

Le conseil de discipline :

Composé de 14 membres, 3 de ses représentants sont des élèves. Cette instance disciplinaire est réunie sur l’initiative du chef d’établissement  lorsqu’un manquement grave, aux obligations des élèves, ou une atteinte aux personnes ou aux biens a été constaté.

 

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) :

Il s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement.

 

La commission de fonds social :

Les fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles auxquelles peuvent être confrontés des lycéens et leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité,  de restauration ou d’internat.

La commission comprend au moins deux représentants des élèves.

 

La commission d’hygiène et de sécurité (CHS) :

Cette instance contribue à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Ces missions sont les suivantes :

Examiner le programme annuel de prévention, le registre hygiène et sécurité.

Promouvoir la formation à la sécurité.

Donner un avis et faire des propositions aux membres du CA.

Réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser.

Favoriser l’exercice des responsabilités de chacun en matière d’hygiène et de sécurité. Deux représentants des élèves y siègent.

 

Le droit d’expression collective s’exprime également aux niveaux académique et national où les élèves ont des élus.

 

Point 8 : la liberté d’association.

 

La mise en place d'une association dans le lycée est soumise aux modalités suivantes:

Toute association déclarée, composée d'élèves ou d'autres personnes de la communauté éducative, doit au préalable déposer auprès du chef d'établissement une copie de ses statuts.

Les objectifs et les activités de l'association doivent être connus et être compatibles avec les principes défendus par le lycée. En particulier, une association ne peut développer des objectifs et des activités à caractère politique ou religieux.

Le conseil d'administration donne l'autorisation à l'association de fonctionner. Un certain nombre d’associations ont leur siège au sein du lycée LIBERGIER. Leur liste est présentée en Conseil d’Administration.

 

Si une association ne respecte pas les principes assurant le bon fonctionnement de l'établissement, le Chef d'établissement invite le président de l'association à s'y conformer. Si l'association persiste dans son attitude, le Chef d'établissement saisit le Conseil d'administration qui pourra retirer son autorisation, après consultation du Conseil de la vie lycéenne.

 

Point 9 : la liberté de réunion.

 

La liberté de réunion s'exerce, à l'instigation des délégués des élèves élus, et sur l'initiative des associations présentes dans l'établissement.

La tenue de réunions est soumise d'abord à l'autorisation du Chef d'établissement; qui peut demander l'avis du Conseil d'administration, notamment lorsque des personnes extérieures à l'établissement, interviennent. Il peut associer à cette autorisation des conditions visant au respect des biens et des personnes.

Les réunions ne peuvent porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes officiels, et à l'obligation d'assiduité. Par conséquent, elles auront toujours lieu en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des élèves. Il y a nécessité de respecter les principes du service public d’enseignement.

Elles doivent se dérouler dans le respect du pluralisme, le respect d'autrui et la neutralité. Tout propos injurieux ou diffamatoire pourra avoir des conséquences graves.

Le Chef d'établissement peut s'opposer à la tenue d'une réunion s'il estime que son objet porte atteinte au fonctionnement normal de l'établissement.

 

Point 10: droits d'affichage et de publication.

 

Les élèves ont à leur disposition, sous leur propre responsabilité, des panneaux d'affichage. Tout texte affiché sera obligatoirement signé par l'intéressé et communiqué au chef d’établissement ou à son représentant.

 

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.

Elles devront être déposées  auprès du Chef d'établissement.

En effet, si le document  présente un caractère injurieux ou diffamatoire, s'il porte atteinte au respect d'autrui et au principe de neutralité, le Chef d'établissement pourra, après en avoir informé le Conseil d'administration, suspendre, voire interdire la publication dans l'établissement.

 

Point 11 : la participation aux activités socioculturelles.

 

Les activités socio-éducatives et sportives organisées dans l’établissement sont laissées au libre choix des élèves et de leurs familles. La maison des lycéens dont le fonctionnement est soumis à l’approbation du Conseil d’administration, propose plusieurs activités. L’adhésion en début d’année scolaire à la maison des lycéens permet aux élèves de participer à ses activités (internat, clubs, sorties, voyages, échanges). La maison des lycéens souscrit une assurance collective pour toutes les activités péri et parascolaires pratiquées par les élèves.

 

L’association sportive du lycée propose aux élèves volontaires d’approfondir un  grand nombre d’activités sportives, pour se perfectionner et éventuellement participer à certaines compétitions. Les élèves débutants ou confirmés sont les bienvenus le mercredi après-midi, le soir ou à midi. L’élève intéressé doit se présenter auprès de son professeur d’EPS pour se licencier à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire).

 

LES DEVOIRS  DES ELEVES

 

Point 12 : la ponctualité et l’assiduité.

 

Les élèves sont tenus d’arriver à l’heure en cours.

Ils doivent se conformer aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps. L’obligation d’assiduité s’impose donc pour les enseignements obligatoires, pour les dispositifs d’accompagnement, les enseignements facultatifs dès lors que les élèves s’y sont inscrits et pour les actions particulières décidées par le Conseil d’administration.

L’obligation d’assiduité s’applique durant toute l’année scolaire.

 

Point 13 : le matériel scolaire.

 

Les élèves sont tenus d’avoir leur matériel : manuels scolaires, ordinateur ou tablette numérique, dossiers photocopiés, documents complémentaires, cahiers ou classeurs, calculatrice, tenue de sport en EPS, blouse en coton en parfait état dans les salles de travaux pratiques... A défaut, ils ne peuvent pas tirer profit de l’enseignement dispensé par le professeur. Ils s’exposent à une punition, voire une sanction. 

 

Point 14 : le contrôle du travail.

 

Les devoirs à la maison et les contrôles en classe concourent à l’assimilation des programmes officiels, au même titre que les leçons. Ils permettent aussi d’en vérifier la compréhension.

Les élèves doivent par conséquent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés. Ils doivent également effectuer les contrôles de connaissances qui leur sont imposés.

Un travail, qui n’est pas rendu au professeur dans le délai fixé, ou sans excuse valable pourra se voir attribuer la note : zéro.

Une copie manifestement entachée de tricherie, une copie blanche rendue à la fin du contrôle, ou un devoir dont les résultats sont objectivement nuls pourront se voir attribuer la note  zéro.

Si un élève est absent le jour d’un contrôle programmé par le professeur, l’absence de l’élève impliquera une absence de notation qui aura une incidence sur la note moyenne. A ce titre, l’élève concerné pourra bénéficier d’un devoir de rattrapage, selon la libre appréciation de l’enseignant.

 

Point 15 : l’éducation physique et sportive (EPS).

 

Une tenue adaptée à l’activité sportive (chaussures, short, jogging, t-shirt,…) et au temps (pluie) est impérative, à l’exclusion de toute autre tenue (bijoux, couvre-chef, écharpe, pantalon stretch, piercing,…).

 

Les inaptitudes totales ou partielles à la pratique de l’EPS sont les suivantes :

  • Sans certificat médical : l’élève reste à l’infirmerie ou assiste au cours d’EPS.
  • Avec certificat médical : tout élève inapte doit présenter le formulaire d’avis médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS, au professeur d’EPS concerné, dûment complété et renseigné par le médecin.

Le professeur d’EPS décide alors des modalités de pratique selon le cas de l’élève. 4 cas d’inaptitude existent :

  • Inaptitude totale pour l’année : dispensé de cours d’EPS et d’épreuve d’EPS aux examens.
  • Inaptitude totale temporaire : exempté de cours d’EPS pour la période donnée.
  • Inaptitude partielle pour l’année : activité compensatoire (autre groupe).
  • Inaptitude partielle temporaire : pratique adaptée en cours.
  • Lors d’une inaptitude ponctuelle de l’activité natation, l’élève doit se présenter à  la vie scolaire et rester en permanence.

Les élèves handicapés physiques reconnus aptes ou inaptes partiels peuvent bénéficier du contrôle en cours de formation et obtenir aux examens une épreuve aménagée.

Modalités d’évaluation au baccalauréat (coefficient 2).

Les élèves de Terminale sont évalués par le contrôle en cours de formation : trois activités sportives différentes sont nécessaires. Un rattrapage est organisé pour les inaptitudes temporaires.

Toute absence non justifiée à l’une de ces épreuves entraîne l’attribution de la note zéro.

 

Un certain nombre d’activités physiques se déroule à l’extérieur du lycée. Les élèves s’y rendront directement par leurs propres moyens. A la fin de ces activités, le retour vers le lycée ou vers le domicile s’effectuera dans les mêmes conditions. Ces déplacements ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement. Chaque élève est responsable de son comportement.

 

Point 16 : sorties en dehors de l’établissement.

 

L’ouverture sur l’extérieur est un axe de la politique de l’établissement. Il doit être ouvert sur la ville, à travers les démarches culturelles, les recherches de documents, les activités liées aux TPE, aux AI. Il doit être ouvert sur les entreprises, à travers l’alternance, les stages d’observations et les activités en milieu professionnel. Il doit enfin être ouvert sur la Région et l’International, à travers les échanges professionnels, les voyages et les sorties culturelles.

 

En conséquence, les activités extérieures à l’établissement (sorties pédagogiques, enquêtes,...) organisées pendant le temps scolaire et extra-scolaire, dans le cadre des programmes d’enseignement, font partie intégrante des études ; elles sont donc obligatoires.

 

Pour les activités, travaux et missions ayant lieu à l’extérieur de l’établissement, les lycéens et étudiants s’y rendront par leurs propres moyens. Le retour vers l’établissement ou le domicile s’effectuera dans les mêmes conditions.

 

Point 17 : le contrôle de la présence ou de l’absence des élèves (l’assiduité).

 

Les professeurs procèdent au contrôle des présents à chaque séance de cours ou de Travaux Pratiques (TP), et communiquent les noms des absents à la vie scolaire, selon la procédure suivie dans l’établissement.

En cas d’absence constatée, les représentants légaux des élèves sont informés par lettre, ou par téléphone en cas d’urgence, au moins une fois par semaine.

 

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès du Conseiller Principal d’Education (CPE), signée par les représentants légaux si l’élève est mineur, et par l’élève s’il est majeur. Une demande de confirmation pourra être envoyée à la famille en fonction des motifs invoqués. L’élève informera également ses professeurs.

Les rendez-vous médicaux, sauf urgence, les cours de conduite et autres activités extrascolaires, ne sauraient être invoqués comme motif d’absence à un cours. Les absences relatives à des problèmes familiaux ou à des raisons personnelles doivent avoir un caractère exceptionnel, clairement expliqué sur le justificatif d’absence.

 

Absence non prévisible : les représentants légaux informent par téléphone le CPE dans les plus brefs délais. A son retour, l’élève doit fournir une justification écrite et signée, dans le carnet de correspondance. Il la présente à la vie scolaire qui visera le carnet. Le carnet sera ensuite présenté au professeur au début du cours ; faute de quoi, l’élève ne pourra être accepté en classe.

 

En cas d’absence due à une maladie contagieuse, l’élève devra présenter un certificat médical autorisant son retour au lycée.

 

Toute absence non justifiée sera sanctionnée. Que le motif invoqué soit valable ou reconnu non valable, l’élève absent est sous la responsabilité civile et pénale de ses représentants légaux.

Les absences non justifiées ou reconnues non valables, supérieures à quatre demi-journées par mois seront signalées à l’Inspection académique pour les élèves et au CROUS pour les étudiants.

L’absentéisme porte préjudice à l’élève quand la question du passage  dans la classe supérieure se pose, et lors de la constitution des dossiers.

Les absences répétées, reconnues non valables, entraînent punitions et sanctions, voire l’exclusion définitive.

 

Point 18 : le contrôle des retards (la ponctualité).

Les retards ne sont pas plus tolérables que les absences. Le professeur est seul juge et peut refuser d’admettre en cours une personne retardataire. Tout élève refusé par le professeur doit se présenter systématiquement à la vie scolaire, et sera envoyé en salle d’étude pour la fin de l’heure de cours commencée. Au-delà de 3 retards, le professeur pourra demander une punition.

 

Le bilan de l’assiduité et de la ponctualité sera communiqué au conseil de classe et à la famille et pourra faire l’objet d’une annotation sur le livret scolaire.

 

Point 19 : les punitions et les sanctions.

 

Punir ou sanctionner une personne, est une décision que l’on prend quand le règlement intérieur n’a pas été respecté. Elle rappelle à l’élève l’utilité de la règle, et l’amène à s’interroger sur sa conduite. Elle doit lui faire prendre conscience de la conséquence de ses actes, au milieu d’une vie de groupe.

 

Les représentants légaux des élèves mineurs et majeurs sont informés, quand leurs enfants sont punis ou sanctionnés (Principe du contradictoire).

 

  1. Les punitions concernent des manquements aux obligations des élèves, des perturbations occasionnées au sein de la classe ou dans l’établissement.

Elles sont les suivantes :

  • Inscription sur le carnet de correspondance ;
  • Excuse orale ou écrite ;
  • Travail supplémentaire dans le cadre d’une retenue ou pas ;
  • Exclusion ponctuelle de cours (qui doit demeurer exceptionnelle). En cas d’exclusion ponctuelle, l’élève devra impérativement se présenter aux CPE ou à la vie scolaire. Il sera accompagné.
  • Retenue, pour faire un devoir ou un travail non fait.

 

Une commission éducative composée du chef d’établissement ou de son adjoint, d’un représentant des personnels, de 2 représentants des parents, d’un représentant des élèves, du CPE qui suit la classe et du professeur principal est instituée. Convoquée par le chef d’établissement, elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée afin d’éviter autant que faire se peut que l’élève se voit infliger une sanction. Cela peut prendre la forme d’un engagement de sa part avec des objectifs précis et évaluables en terme de comportement et de travail scolaire. Il s’agit d’aider les élèves à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective, de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes.

 

  1. Les sanctions concernent des manquements graves aux obligations des élèves, les atteintes aux personnes et aux biens. Réaffirmation du respect des règles avec automaticité de l’engagement de la procédure disciplinaire en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel, d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève, ou encore de violence physique (dans ce dernier cas, il y a convocation obligatoire du conseil de discipline).

Elles sont les suivantes :

  • L’avertissement simple, par le conseiller principal d’éducation ou les proviseurs-adjoints ;
  • L’avertissement;
  • Le blâme : rappel à l’ordre solennel de l’élève, en présence ou pas de ses représentants légaux, par le chef d’établissement ;
  • Les mesures de responsabilisation (assorties ou non d’un sursis) ayant pour objectif de faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elles peuvent être prononcées à titre de mesure alternative soit de l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement.
  • L’exclusion temporaire de la classe (assortie ou non d’un sursis) au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, qui ne peut excéder 8 jours.
  • L’exclusion temporaire de l’établissement inférieure à 8 jours (assortie ou non d’un sursis) sur décision du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
  • l’exclusion temporaire du service annexe
  • l’exclusion définitive du service annexe
  • L’exclusion définitive de l'établissement (assortie ou non d'un sursis) prononcée par le conseil de discipline.

 

Une fois la punition ou la sanction décidée, l’élève ne peut s’y soustraire, au risque d’aggraver sa situation.

 

Pour prévenir tout acte de récidive chez certains élèves, on pourra procéder à titre préventif, à la confiscation de biens personnels, par ex : objets dangereux.

On pourra également demander à un élève de rédiger un document, l’engageant à revenir à un comportement respectueux des règles et des personnes.

Pendant une exclusion temporaire, l’élève restant soumis à l’obligation scolaire, on pourra lui demander de rédiger des travaux scolaires (leçons, devoirs), afin que l’exclusion ne se transforme pas en rupture avec le monde scolaire.

 

Point 20 : les résultats scolaires.

 

Les appréciations sur le travail et les résultats  des élèves sont communiqués aux représentants légaux via :

  • L’ENT et le logiciel Pronote (accès avec codes d’accès donnés en début d’année). Sur ce même logiciel, le cahier de textes est également accessible.
  • Les bulletins trimestriels ou semestriels ;
  • Les réunions avec les professeurs ;
  • Les entretiens particuliers avec les professeurs, sur rendez-vous.Il appartient par ailleurs aux représentants légaux de prendre, avec leurs enfants, toutes dispositions pour que les résultats scolaires leur soient régulièrement communiqués.

 

Tout élève remplissant ses engagements scolaires, tant par le travail que par son comportement, sera distingué. Le conseil de classe pourra lui accorder les encouragements ou les félicitations qui seront notés sur le bulletin.

A l’inverse, si le conseil de classe n’est pas satisfait du travail fourni par l’élève, il pourra prononcer un avertissement sur un courrier distinct du bulletin, retiré du dossier à l’issue de l’année scolaire.

 

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

 

Point 21 : régimes scolaires et perception des frais.

 

Le régime choisi par les familles (demi-pension ou internat) permet aux élèves de prendre leurs repas du lundi au vendredi pour les demi-pensionnaires, et au samedi pour les internes. Aucun remboursement n’est accordé pour les repas non pris du fait des élèves sauf, en cas d’absence de plus de 5 jours justifiée par certificat médical, en cas de stage en entreprise ou de voyage scolaire d’une journée (à condition que les services d’intendance soient prévenus préalablement), en cas d’exclusion de la demi-pension ou de l’internat (à partir du jour d’exclusion), ou suite à une défaillance du service d’hébergement, ou en période de suspension des cours pour cause d’examens.

Le lycée doit être informé par écrit de la démission, les frais de pension continuant à courir tant que la lettre de démission n’a pas été reçue. Il est rappelé par ailleurs, que tout trimestre commencé est dû en entier.

 

Sauf avis médical ou modification de la situation des représentants légaux des élèves, aucun changement de régime n’est accepté en cours de trimestre. Toute demande de modification devra être impérativement formulée par écrit avant la fin du trimestre courant.

 

Les frais scolaires de pension et de demi-pension et des tarifs particuliers sont établis par référence à un tarif annuel. Ils sont perçus forfaitairement en trois fois selon un calendrier établi par le premier Conseil d’administration de l’année.

Pour être admis au self, il faut être muni d’une carte magnétique. Cette carte est strictement personnelle et ne saurait être prêtée sous peine de punition. En cas de perte ou de vol, le service d’intendance doit être aussitôt informé. La carte précédente sera mise en opposition et une nouvelle carte sera émise moyennant un paiement dans les conditions fixées en Conseil d’administration.

 

Point 22 : en cas de changement de situation.

Tout changement d’adresse ou de situation familiale doit être notifié dans les plus brefs délais au secrétariat de l’établissement.

 

Point 23 : les fournitures scolaires.

 

Les livres et fournitures scolaires sont pour partie à la charge des familles. La liste des manuels utilisés dans le lycée est arrêtée chaque année en Conseil d’administration ; elle se trouve à la disposition des élèves et de leurs représentants légaux au moment de l’inscription.

Pour les étudiants de BTS, les photocopies à destination personnelle ou pour la constitution de dossiers et mémoires professionnels sont à la charge des familles.

 

Point 24 : l’assurance scolaire.

 

Une assurance scolaire est vivement recommandée.

Les familles s’informeront auprès de leur compagnie d’assurance, sur la couverture des risques encourus pour leurs enfants, et sur les dommages causés par ces derniers.

Le lycée ne se charge ni de la collecte des fonds, ni de la délivrance des attestations d’assurance.

 

Point 25 : le rôle de l’infirmerie.

 

La fréquentation de l’infirmerie est strictement limitée aux périodes où l’élève n’a pas de cours, sauf urgence. Dans ce cas, il devra présenter un bulletin de rentrée délivré par l’infirmière pour être réadmis en classe.Les familles doivent indiquer lors de l’inscription des élèves quelles mesures doivent être prises en cas de maladie ou d’accident survenant à leur enfant.

Les médicaments peuvent être des produits dangereux pour la santé. Quand l’élève suit un traitement, ses représentants légaux doivent impérativement prendre contact avec l’infirmerie et lui donner tous les renseignements médicaux nécessaires.

Tout accident doit être immédiatement signalé à l’infirmerie ou à la vie scolaire, qui jugera de l’opportunité des démarches à entreprendre.

Aucun élève ne doit quitter le lycée pour motif médical, sans en informer l’infirmerie ou la vie scolaire.

Les accidents survenus hors de l’établissement, notamment au cours du trajet lycée-domicile, relèvent de la responsabilité des représentants légaux de l’élève.

 

Point 26 : le rôle de l’assistante sociale.

 

Les élèves ayant besoin d’informations en rapport direct avec leur vie sociale, ou ayant besoin d’exprimer des préoccupations sur le plan intime, personnel, familial ou scolaire, ont la possibilité de rencontrer l’assistante sociale du service social en faveur des élèves affectés au lycée. Son écoute est basée sur le strict respect du secret professionnel, et permet de dégager avec le lycéen, des pistes de réflexion préservant sa scolarité, en partenariat avec les autres membres de l’équipe éducative.

L'assistante sociale est régulièrement présente au sein du lycée, dans son bureau situé dans les locaux de l'infirmerie. Ses permanences sont affichées en début d'année.

 

Point 27 : le rôle du psychologue de l’Éducation Nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (Psy-EN EDCOSP).

 

Le psychologue de l'Education Nationale apporte son expertise afin de permettre aux élèves, lors d'entretiens individuels, de construire leur projet scolaire et professionnel. Pour se faire, il assure des permanences au sein du lycée et se tient à la disposition des élèves et de leurs familles. Il collabore avec les équipes éducatives et leur apporte un appui technique : suivi individualisé des élèves, séances collectives, accompagnement Parcoursup... Il participe également à la lutte contre le décrochage scolaire. Enfin, il assure des permanences hebdomadaires au CIO, ainsi que pendant les vacances scolaires.

 

Point 28: l'aide financière.

 

Le lycée dispose d'un fonds social lycéen et d'un fonds social de restauration scolaire, financés par l'Etat et la Région. Les élèves peuvent en fonction de leur situation personnelle, obtenir des aides, en lien direct avec leur scolarité. Les demandes, adressées au Chef d'établissement, sont soumises à l'approbation de la commission sociale. En tout état de cause, l'instruction des  demandes reste confidentielle: les dossiers sont anonymés lors de leur présentation.

Par ailleurs, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne amplifie son effort en faveur des lycéens en accordant un remboursement partiel au titre de l’achat et/ou la location de manuels scolaires.

A cet accompagnement de la scolarité des lycéens s’ajoutent une gratuité partielle des manuels scolaires et des fournitures.

 

Le présent règlement intérieur reprend les instructions des décrets 2011-728, 2011-729 du 24 juin 2011 (BO spécial n°6 du 25 août 2011 : la discipline dans les établissements du second degré) et  2014-522 du 22 mai 2014 ainsi que de la circulaire 2011-112 du 1er août 2011 (BO spécial n°6 du 25 août 2011 : organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, lycées, mesures de prévention et alternative aux sanctions ; le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement), 2013-144 du 6 septembre 2013 et 2014-059 du 27 mai 2014.

Il a été instruit par la Commission règlement intérieur et le CVL du 27 Mars 2012, validé par le Conseil d’Administration du 02 Avril 2012, modifié en son point 4 par le Conseil d’Administration du 4 décembre 2013 et modifié en ses points 1, 21 et 27 par le Conseil d’Administration du 1er février 2016, modifié en son préambule et ses points 1,2,4,5,7,13,19,20,21,23,27 par le CA du 5 février 2019.

  • Parent
  • Élève
28/08/20 14:33