Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

• Téléchargez les règles définissant l'usage du système d'information de l'académie de Reims mis à disposition des personnels
• Téléchargez le guide juridique de l'utilisateur des systèmes d'information de l'académie de Reims
• Posez une question sur ces règles : regles-systeme-information@ac-reims.fr

Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

CHARTE D'UTILISATION DE L'ENT

Vous devez lire et accepter cette charte avant de pouvoir accéder à l'ENT. 

PRÉAMBULE 

L'ENT (Espace numérique de travail) est mis en œuvre par la Région Grand Est, en partenariat avec l'Académie de Reims.

Un espace numérique de travail (ENT) désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d’une ou plusieurs écoles ou d’un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance défini par un schéma directeur des ENT et par ses annexes. Il constitue un point d’entrée unifié permettant à l’utilisateur d’accéder, selon son profil et son niveau d’habilitation, à ses services et contenus numériques. Il offre un lieu d’échange et de collaboration entre ses usagers, et avec d’autres communautés en relation avec l’école ou l’établissement.

La présente charte complète le règlement intérieur de l'établissement. Elle définit les conditions générales d'utilisation de l'ENT. Elle précise les droits et obligations que l'établissement et les utilisateurs s'engagent à respecter. Elle s’applique à tout utilisateur, à l'intérieur ou hors de l'établissement. 

Les utilisateurs sont les élèves, les parents d'élèves, tous les personnels de l'Education Nationale, agents techniques et toute autre personne disposant d’un identifiant et d’un mot de passe permettant d’accéder à l’ENT. 

SERVICES, ACCÈS ET ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT 

Droits d'accès 

L'accès à l'ENT et à l'ensemble des services numériques se fait, après acceptation de la charte à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et incessibles. Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués. Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il est vivement conseillé de modifier soi-même, régulièrement, son mot de passe. 

Dans tous les services numériques où vous pouvez stocker des données personnelles, en particulier dans votre agenda, votre messagerie et vos espaces personnels, vous êtes seuls à pouvoir consulter ces données. Le prestataire de service ENT, la Région, l'Académie de Reims ou l'établissement ne s'autorisent à intervenir sur ces espaces privés qu'à la demande des autorités judiciaires. 

En ce qui concerne les applications propres à l'ENT, vous n'avez accès qu'aux informations qui vous concernent ou concernent les personnes dont vous êtes responsables et les groupes dont vous faites partie. 

La création et la gestion d'espaces partagés sont déléguées aux personnels des établissements. L'accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace. Pour les applications tierces, les données et droits d’accès sont gérés par les éditeurs respectifs. Vous vous engagez à respecter les chartes d’utilisation des applications tierces accessibles depuis l’ENT.

Données personnelles

Pour la création et l'utilisation de votre compte dans un annuaire central (annuaire « ENT »), des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sont nécessaires. 

Les données de cet annuaire sont renseignées par l'établissement scolaire et mises à jour sur l'ENT à partir des bases académiques. Elles sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que vous n'avez plus vocation à détenir un compte. 

L'annuaire central de l'ENT, qui regroupe l'ensemble de ces informations, correspond strictement au schéma national défini par le Ministère de l'Éducation Nationale (annexe au Schéma Directeur des Espaces numériques de Travail ou SDET), pour lequel la CNIL a rendu un arrêté précisant les conditions de son usage en novembre 2006. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous devez vous adresser au chef d’établissement. 

Sécurité, conservation des données et continuité du service 

La continuité du service et la conservation de vos données stockées sont assurées dans les meilleures conditions pendant toute la période de vos liens avec l'établissement. Celui-ci peut interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour autres raisons notamment techniques sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions sur les utilisateurs. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données d’un utilisateur découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ses ressources informatiques.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces de travail collaboratif ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques dans les conditions fixées à l’article 36 de la loi du 96 janvier 1978 susvisée.

Protection des mineurs

L'établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation des outils et services fournis par l'ENT. Les activités numériques effectuées dans l'enceinte de l'établissement mettant en œuvre les services proposés seront accompagnées d'explications ou d'instructions très précises sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. On veillera à sensibiliser les élèves aux contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.

DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

Respect de la législation en vigueur 

Quel que soit votre profil, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur lorsque vous utilisez l'ENT et les services associés. Vous vous engagez notamment à : 

- respecter le droit des personnes, en ne portant pas atteinte la vie privée d'autrui, en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires, en ne portant pas atteinte au droit à l'image 

- respecter l'intégrité morale des mineurs 

- respecter l'ordre public, en veillant à ne pas laisser diffuser sur l'ENT des propos discriminatoires, ou faisant l'apologie de crimes ou de délits 

- respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

- ne pas collecter de données « à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci » (article 8 de la loi Informatique et liberté du 8 janvier 1978).

Respect de l'intégrité du service 

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau et à l'intégrité des ressources informatiques. Vous vous engagez notamment à :

- n'utiliser les services de l'ENT que dans les seuls buts scolaires et pédagogiques et non pour vos usages personnels.

- ne rien entreprendre pour tenter d'altérer le fonctionnement normal de l'ENT et des autres services numériques.

- ne tenter aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctionnement 

- ne pas tenter de vous introduire dans des espaces de l'ENT auxquels vous n'avez pas le droit d'accéder. Si vous parvenez à vous introduire de façon involontaire, vous vous engagez à en sortir aussitôt et à signaler l'incident à l'administrateur. 

- ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

- signaler immédiatement à l'établissement toute perte de code d'accès, toute tentative de violation ou anomalie relative à vos codes d'accès.

Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d'accès au service, à des sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales. 

En ce qui concerne les élèves, les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d'établissement, ou par le Conseil de discipline dans le cadre des sanctions inscrites dans le règlement intérieur. 

Pour accéder aux services et à l'ENT, l'utilisateur et son représentant légal doivent accepter les termes de la présente charte et s'engager à en respecter les modalités. 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur d’un établissement scolaire a pour objectif de définir les règles de fonctionnement et de déterminer les droits et les obligations qui régissent la communauté scolaire (personnel, élèves et étudiants), dans le respect des textes législatifs en vigueur et des principes généraux du droit reconnu par la jurisprudence.

(Articles L401-2 et R421-5 du code de l’éducation – Circulaires n°2011-112 du 01/08/2011, n°2014-059 du 27/05/2014, n°2019-122 du 03/09/2019).

Le règlement intérieur est destiné à tous les membres de la communauté scolaire qui sont tenus de le respecter et de l’appliquer. Le respect de ces règles implique une responsabilité collective à assumer individuellement. L’exercice des droits et des obligations des élèves et des étudiants constitue ainsi un apprentissage de la citoyenneté. Il repose sur le respect absolu des principes de laïcité et de tolérance, et vise à créer les meilleures conditions de vie en collectivité en veillant au respect d'autrui, ainsi qu'à la sécurité des biens et des personnes.

Ce règlement engage tous les membres de la communauté qui doivent en prendre connaissance, l’inscription des élèves et des étudiants au lycée vaut pour acceptation.

1 – REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Article 1.1 : Horaires des cours

 

Article 1.2 : Entrée et sortie de l’établissement

Les entrées et les sorties de l’établissement se font à des créneaux horaires définis pour des raisons de sécurité et sont contrôlées en permanence par des personnels de l’établissement. L’élève ou l’étudiant doit être en possession de sa carte à l’entrée de l’établissement pour justifier de son identité. Toute personne extérieure y compris les responsables légaux doit s’identifier à l’accueil.

Les horaires d’ouverture des portes de l’établissement sont affichés à l’entrée et doivent être respectés par les élèves et les étudiants.

 

• déclenchement d’une sonnerie de 5 min avant le début de la 1ère heure de la matinée (7h55) et de l’après-midi (13h50) pour informer les élèves qu’ils doivent rejoindre leur salle de cours.
• pour les étudiants et les apprentis, les portes de l’établissement pourront être exceptionnellement ouvertes pour les entrées et les sorties en fonction des emplois du temps.

Article 1.3 : Surveillance des espaces

En cas d'absence ou de retard imprévu d'un professeur, les élèves ou les étudiants doivent attendre un quart d'heure dans le calme, les délégués de classe se renseigneront auprès de la vie scolaire, le conseiller principal d’éducation (CPE) décidera ensuite de la conduite à tenir. En attendant la décision, les élèves ou les étudiants de la classe concernée resteront à proximité de la salle de cours. En aucun cas, ils ne doivent quitter l’établissement sans l’autorisation de la vie scolaire.

Une pause peut être accordée par le professeur au milieu d’une séance de 2h minimum, celle-ci ne doit pas dépasser 05 minutes et restera sous sa responsabilité.

Pendant les heures de cours et la pause méridienne, il est interdit aux élèves et aux étudiants de stationner dans les couloirs sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsqu’ils attendent un enseignant, ils ne sont pas autorisés à s’asseoir ni à « s’allonger » dans les couloirs ou dans les escaliers.

Si l’élève n’a pas cours, il peut utiliser les espaces dédiés au travail (salle de permanence surveillée, CDI) ou espaces de détente (maison des lycéens, cour).

Article 1.4 : Assiduité et ponctualité

 

La fréquentation de tous les cours est obligatoire, y compris les séances de tutorat, d’accompagnement personnalisé, ainsi que les devoirs surveillés.

L’assiduité, la ponctualité, l’attention et la participation aux cours ainsi qu’aux épreuves d’évaluation sont les conditions du bon déroulement des enseignements et d’une scolarité réussie.

Article 1.5 : absences et retards

    Article 1.5.1 : absences de l’élève

Toute absence nuit à l’acquisition des connaissances. De ce fait, les absences doivent être exceptionnelles et légitimées par les seuls motifs suivants (extrait de l’article L. 131-8 du code de l’éducation) : « maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation. »

 En classe, les professeurs procèdent au contrôle des présents à chaque séance de cours, de travaux pratiques (TP) ou de travaux dirigés (TD) en saisissant les absences en temps réel sur l’espace numérique de travail (ENT).

Les services vie scolaire informent immédiatement les représentants légaux au moyen d’un SMS ou par un appel téléphonique.

Toute absence doit être signalée le jour même par les personnes responsables ou l’élève lui-même s’il est majeur (appel téléphonique, mail, utilisation de l’ENT sur l’espace dédié ou courrier). A défaut, un avis d’absence est envoyé par l’établissement.

Les rendez-vous médicaux, sauf urgence, les cours de conduite et autres activités extrascolaires, ne sauraient être invoqués comme motif d’absence à un cours. Les absences relatives à des problèmes familiaux ou à des raisons personnelles doivent avoir un caractère exceptionnel.

A son retour au lycée s’il ne l’a pas encore fait, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire avec une justification écrite signée par le responsable légal précisant le motif détaillé de l’absence dans un délai de 8 jours. Au-delà, les justificatifs ne seront pas recevables.

Il est rappelé qu’une heure d’absence est comptée pour une demi-journée d’absence dans l’ENT.

Après une période d’absence, l’élève doit mettre son travail à jour dans les meilleurs délais.

Les absences non justifiées ou reconnues non valables, supérieures à quatre demi-journées par mois seront signalées à la DSDEN de la Marne pour les élèves et au CROUS pour les étudiants boursiers.

    Article 1.5.2 : retards de l’élève

La ponctualité est de rigueur, un élève est considéré en retard au-delà du début du cours, l’enseignant pourra refuser d’admettre l’élève en cours. S’il est accepté en cours, l’enseignant le signalera sur l’ENT, les familles seront informées par le biais d’un SMS. Tout retard doit être justifié avec un motif sérieux, si les retards sont considérés comme abusifs par un enseignant ou par un CPE, l’élève fera l’objet d’une punition scolaire.

Tout élève refusé par l’enseignant doit se présenter systématiquement à la vie scolaire, et sera envoyé en salle de permanence.

L’assiduité et la ponctualité peuvent être suivies par les familles sur l’ENT. Un bilan sera effectué en conseil de classe et pourrait porter préjudice à l’élève si les absences et les retards sont trop importants avec une appréciation en conséquence portée sur le livret scolaire.

Article 1.6 : sorties et déplacements en dehors de l’établissement.

Les activités extérieures à l’établissement (sorties pédagogiques, enquêtes,…) organisées sur le temps scolaire et extra-scolaire, dans le cadre des programmes d’enseignement, font partie intégrante des études et sont donc obligatoires. Les déplacements des élèves entre leur domicile et les différents lieux d'activités à caractère pédagogique peuvent se faire de manière autonome sous réserve que les parents aient été informés. Les élèves doivent se rendre directement à destination, chaque élève est responsable de son propre comportement.

2 - REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE

Article 2.1 : droits des élèves

Les élèves disposent des droits d'expression individuelle et collective, de réunion, d'association et de publication.

Ces droits s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux tenu à l’intérieur et/ou à l’extérieur de l’établissement peut avoir des conséquences graves et entraîner des sanctions disciplinaires et/ou pénales. L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

Le chef d’établissement et le conseil d’administration veillent, en accord avec le conseil de vie lycéenne, à ce que la liberté d’expression et la liberté d’association puissent s’exercer pleinement.

    Article 2.1.1 : droit d’expression

Les élèves bénéficient du droit d’expression grâce à plusieurs instances où siègent leurs élus (assemblée générale des délégués élèves, conseil de vie lycéenne (CVL), conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), commission de fonds social, commission d’hygiène et de sécurité (CHS))

Le droit d’expression collective s’exprime également aux niveaux académique et national où les élèves ont des élus.

    Article 2.1.2 : droit d’association

Toute association déclarée, composée d'élèves ou d'autres personnes de la communauté éducative, doit au préalable déposer auprès du chef d'établissement une copie de ses statuts.

Les objectifs et les activités de l'association doivent être connus et être compatibles avec les principes du service public. En particulier, une association ne peut développer des objectifs et des activités à caractère politique ou religieux.

Le conseil d'administration donne l'autorisation à l'association de fonctionner. Un certain nombre d’associations ont leur siège au sein du lycée (MDL, AS, étudiants) leur liste est présentée en conseil d’administration.

Si une association ne respecte pas les principes assurant le bon fonctionnement de l'établissement, le chef d'établissement invite le président de l'association à s'y conformer. Si l'association persiste dans son attitude, le chef d'établissement saisit le conseil d'administration qui pourra retirer son autorisation, après consultation du conseil de la vie lycéenne.

    Article 2.1.3 : droit de réunion

La liberté de réunion s'exerce, à l'instigation des délégués des élèves élus, et sur l'initiative des associations présentes dans l'établissement.

La tenue de réunions est soumise d'abord à l'autorisation du chef d'établissement qui peut demander l'avis du conseil d'administration, notamment lorsque des personnes extérieures à l'établissement, interviennent. Il peut associer à cette autorisation des conditions visant au respect des biens et des personnes.

Les réunions ne peuvent porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes officiels, et à l'obligation d'assiduité. Par conséquent, elles auront toujours lieu en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des élèves. Il y a nécessité de respecter les principes du service public d’enseignement.

Le chef d'établissement peut s'opposer à la tenue d'une réunion s'il estime que son objet porte atteinte au fonctionnement normal de l'établissement.

    Article 2.1.4 droit d’affichage et de publication

Les élèves ont à leur disposition, sous leur propre responsabilité, des panneaux d'affichage. Tout texte affiché sera obligatoirement signé par l'intéressé et communiqué au chef d’établissement ou à son représentant.

Si le document présente un caractère injurieux ou diffamatoire, s'il porte atteinte au respect d'autrui et au principe de neutralité, le chef d'établissement pourra, après en avoir informé le conseil d'administration, suspendre, voire interdire la publication dans l'établissement.

Article 2.2 : obligations des élèves

Les élèves sont soumis à des obligations concernant les règles de fonctionnement dans l’établissement dans le respect des personnes, des locaux, des équipements utilisés, des règles de sécurité et de l’environnement. Ils doivent également faire preuve de discipline, avoir une tenue et une attitude correctes.

    Article 2.2.1 : respect des personnes

Le respect mutuel des personnes est un préalable à la vie en collectivité. Toute forme de violence qu’elle soit physique, psychologique ou verbale constitue une atteinte aux personnes et qui pourrait faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Tout acte de violence est interdit, y compris le harcèlement sur les réseaux sociaux.

Tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap est totalement proscrit.

    Article 2.2.2 : respect des règles de savoir-vivre en classe

Arriver plusieurs fois en retard, se déplacer bruyamment dans la salle, faire des gestes déplacés, bavarder, tenir des propos grossiers, s’adresser impoliment à l’enseignant ou à des camarades, faire une activité différente de l’objectif du cours, refuser de travailler sont des actes d’indiscipline. La consommation d’aliments et/ou de boissons quels que soient l’heure et l’événement est interdite. L’élève, à l’origine de ces actes, pourra être exclu exceptionnellement par le professeur et devra se rendre à la vie scolaire.

    Article 2.2.3 : respect des équipements, des locaux et de l’environnement

Les élèves sont tenus d’avoir leur matériel personnel (cahiers, classeurs avec feuilles, stylos, calculatrice,…) et celui mis à leur disposition (ordinateurs portables, dossiers photocopiés,…). Chaque élève doit respecter les biens qui sont mis à sa disposition et veiller par ses actes au maintien de la qualité du cadre de vie. En cas de détérioration volontaire ou d’usage inapproprié, l'élève fera l’objet de sanctions disciplinaires.

L’ensemble de la communauté est responsable de la préservation et de la propreté des lieux de travail, des aires de vie collective et du matériel de l'établissement. En conséquence, les élèves doivent eux aussi contribuer à la propreté du lycée, afin que la tâche du personnel d'entretien soit respectée. Les objets et matériels usagés seront jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Ces règles s’appliquent également aux abords de l’établissement.

Toute dégradation sera sanctionnée et entraînera des incidences financières. La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale est susceptible de se trouver engagée.

    Article 2.2.4 : respect des règles de sécurité

L’attention des élèves est attirée par le fait qu’ils ne doivent pas pénétrer dans l’établissement en voiture (site de Libergier 2), ni y circuler en deux roues, skate-board ou trottinette.

Les élèves se rendront devant les salles de cours uniquement à l’heure prévue. Ils ne pénétreront dans ces salles, qu’accompagnés par un professeur ou un assistant d’éducation.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles et dans les couloirs. Elles doivent être strictement respectées en cas d’alerte incendie ou plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel de sécurité (extincteurs, glaces des boîtiers incendie).

Tout déclenchement ou dégradation du système de sécurité entrainera une faute grave passible de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales.

    Article 2.2.5 : tenue vestimentaire

La tenue vestimentaire doit être propre, décente et adaptée au cadre scolaire. Les élèves seront nu-tête dès l’entrée dans l’enceinte de l’établissement. A ce titre, tout couvre-chef (casquettes, bonnets, foulards, capuches, bandanas et bandeaux) est interdit dans les locaux de l’établissement. De même, il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler le visage (loi du 11 octobre 2010).     Il en est de même pour toute activité scolaire (sorties pédagogiques et voyages scolaires), y compris pendant le temps du trajet.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout élève ou étudiant devra porter une tenue adaptée en fonction des spécificités de certains enseignements (laboratoires de sciences, cuisines en BTS ESF) où les consignes seront données par les enseignants.

    Article 2.2.6 : usage du téléphone portable et de ses accessoires

L’usage du téléphone portable, des montres connectées et des écouteurs est interdit en salle de classe, au CDI et en permanence sauf dans le cadre d’un usage pédagogique autorisé par l’enseignant. Leur usage est toléré dans les autres espaces dans la mesure où il ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de la vie de l’établissement (pas de haut-parleurs). Il est également interdit aux élèves de photographier ou de filmer des personnes pendant un cours et dans l’enceinte de l’établissement.

Pendant les devoirs surveillés et les examens, les élèves doivent se conformer aux directives des surveillants afin de prévenir toute tentative de fraude.

    Article 2.2.7 : usage du tabac

Il est interdit de fumer et de vapoter (cigarette électronique) dans l’enceinte de l’établissement conformément à la loi. Toute personne qui ne respecterait pas le cadre réglementaire pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.

    Article 2.2.8 : objets et produits interdits

Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux (armes, produits inflammables...), d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, des produits nocifs et des produits stupéfiants.

    Article 2.2.9 : interdiction de faire entrer des personnes inconnues ou des animaux.

Les élèves ne doivent pas faire entrer ou recevoir des personnes non-scolarisées dans l’établissement sous peine de sanctions disciplinaires. Ces dernières risquent une contravention d’intrusion qui peut engendrer des poursuites pénales et judiciaires. Il est en de même pour l’introduction d’animaux.

    Article 2.2.10 : vols, objets trouvés

Les objets personnels apportés par les élèves (argent, vêtements, bijoux, ordinateurs et téléphones portables...) sont sous leur propre responsabilité. Le lycée ne peut être tenu responsable des vols de vélos ou autres biens des élèves notamment ceux stationnant devant le lycée (rue Libergier) ou dans l’enceinte de la cour (rue des Augustins).

Les parents doivent vérifier que leur assurance responsabilité civile couvre bien les risques de vol.

Les auteurs de vol ou tentative de vol feront l’objet de sanctions disciplinaires.

3 - MESURES DISCIPLINAIRES

Le régime des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires s’applique quand le règlement intérieur n’a pas été respecté. La décision prise au regard des faits rappelle à l’élève l’utilité de la règle, et l’amène à s’interroger sur sa conduite. Elle doit lui faire prendre conscience de la conséquence de ses actes et de sa responsabilité personnelle engagée. Aucune attitude de nature à troubler l'ordre ou à perturber le fonctionnement normal du service public ne pourra être admise.

Les représentants légaux des élèves mineurs et majeurs sont informés, quand leurs enfants sont punis ou sanctionnés (principe du contradictoire).

Article 3.1 : punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations occasionnées au sein de la classe ou dans l’établissement.

Elles peuvent être données par tout personnel de l’établissement et prendre diverses formes :

       - rapport d’incident porté à la connaissance des familles

       - excuses orales ou écrites

- devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a donné. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance.

       - retenue

- exclusion ponctuelle d’un cours prononcée dans des cas exceptionnels. En cas d’exclusion ponctuelle, l’élève sera accompagné et devra impérativement se présenter à la vie scolaire.

Tout élève qui n’aurait pas effectué sa punition sans motif valable, s’expose à des punitions plus importantes : doublement du temps de retenue et en cas de nouvelle absence, une sanction disciplinaire pourrait être même prononcée.

NB : Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite aux parents. La note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Article 3.2 : sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent des manquements graves aux obligations des élèves, les atteintes aux personnes et aux biens. Elles relèvent de la compétence du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

La procédure disciplinaire est automatiquement engagée par le chef d’établissement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel, d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève, ou encore de violence physique. Dans ce dernier cas, le conseil de discipline est automatiquement convoqué.

Ces sanctions peuvent prendre diverses formes et sont notifiées à la famille, elles peuvent être assorties d’un sursis sauf pour l’avertissement et le blâme :

          - avertissement

          - blâme : rappel à l’ordre solennel de l’élève par le chef d’établissement 

- mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

Elle peut être proposée à l’élève comme une mesure alternative à l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité ou d’une administration, une convention sera alors mise en place avec l’élève, un responsable légal et la structure d’accueil.

          - exclusion temporaire de la classe d’une durée maximum de 8 jours au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement afin d’effectuer des travaux scolaires.

          - exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, d’une durée maximum de 8 jours

          - exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent à prononcer cette sanction.

          Article 3.3 : mesures de prévention, d’accompagnement, de régulation et de médiation

Préalablement à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative doivent rechercher, en application de l’article R 511-12 du Code de l’Education, toute mesure utile de nature éducative.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée afin d’éviter que l’élève se voie infliger une sanction disciplinaire. Cela peut prendre la forme d’un engagement de l’élève avec des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire.

4 – EVALUATION DES ELEVES

Article 4.1 :  contrôle du travail

Les devoirs à la maison et les contrôles en classe concourent à l’assimilation des programmes officiels, au même titre que les leçons. Ils permettent aussi d’en vérifier la compréhension.

Les élèves doivent par conséquent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés. Ils doivent également effectuer les contrôles de connaissances qui leur sont imposés.

Un travail, qui n’est pas rendu au professeur dans le délai fixé, ou sans excuse valable pourra se voir attribuer la note zéro. Une copie manifestement entachée de tricheries, de plagiat, une copie blanche rendue à la fin du contrôle, ou un devoir dont les résultats sont objectivement nuls pourront se voir attribuer la note zéro.

Si un élève est absent le jour d’un contrôle programmé par le professeur, l’absence de l’élève impliquera une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne. A ce titre, l’élève concerné pourra bénéficier d’un devoir de rattrapage si son absence est justifiée (voir article 1.5.1).

Article 4.2 : résultats scolaires

Les appréciations sur le travail et les résultats des élèves sont communiqués aux représentants légaux via l’ENT et le logiciel Pronote (codes d’accès donnés en début d’année). Sur cette même application, le cahier de textes est également accessible.

Les bulletins trimestriels ou semestriels papier seront adressés aux familles en fin d’année scolaire. Une consultation des bulletins de l’élève est également à la disposition des parents sur l’ENT de l'établissement.

Ce bulletin doit être conservé précieusement car il devra éventuellement être joint aux dossiers de poursuite d'études. Aucun duplicata ne sera délivré.

Article 4.3 : mesures positives d’encouragement

Tout élève remplissant ses engagements scolaires, tant par le travail que par son comportement et son assiduité, sera distingué. Le conseil de classe pourra lui accorder les encouragements, les compliments ou les félicitations qui seront notés sur le bulletin.

A l’inverse, si le conseil de classe n’est pas satisfait du travail, du comportement et de l’assiduité de l’élève, il pourra prononcer une mise en garde sur un courrier distinct du bulletin, retiré du dossier scolaire de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

Aucune mesure positive d’encouragement ne sera accordée si l’élève n’a pas justifié toutes ses absences.

Article 4.4 : informatique

L’utilisation des moyens informatiques, au lycée, a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation. Pour se connecter au réseau de l’établissement, chaque utilisateur obtient un compte informatique nominatif et personnel qui est distribué en début d’année par le professeur principal. Il est indispensable de l’avoir toujours avec soi.  A la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail en se déconnectant.

Sont autorisés les travaux sur les logiciels mis à disposition dans les salles informatiques et les recherches sur Internet dans un cadre pédagogique.

Sont interdits les messageries instantanées, les forums de discussions, les sites de jeux vidéo, les sites de téléchargement, les « streamings », et les blogs.

Tous les élèves sont soumis à la charte informatique de l’établissement dans le cadre du lycée 4.0. En cas de non-respect de ce règlement, l’utilisateur s’expose à des sanctions disciplinaires et se verra interdire l’accès au réseau.

Article 4.5 : modalités d’évaluation dans le cadre du contrôle continu (extrait du projet d’évaluation)

Le diplôme du baccalauréat est délivré, dans la voie générale et dans la voie technologique, au vu des résultats obtenus par le candidat, d'une part aux cinq épreuves terminales qui représentent 60% de sa note globale, et d'autre part aux évaluations organisées pendant sa scolarité en classes de première et de terminale dans le cadre d'un contrôle continu qui représente 40%. Les résultats obtenus pendant le cycle terminal dans des enseignements optionnels sont également pris en compte pour l'examen. 

La composition de la note finale du candidat au baccalauréat tient compte de la répartition globale des coefficients et de la prise en compte des moyennes annuelles.

Concernant l’organisation du contrôle continu, les notes retenues pour le baccalauréat dans les enseignements obligatoires ne donnent pas lieu à une épreuve terminale. Ce sont les moyennes annuelles obtenues par l'élève au fil de son parcours scolaire pendant les deux années du cycle terminal dans les enseignements concernés.

Le projet d’évaluation s’inscrivant dans un cadre réglementaire est présenté aux élèves et aux familles en début d’année scolaire. Il est également disponible sur l’ENT de l’établissement.

5 - REGLEMENT EN EPS

Article 5.1 déplacements

Un certain nombre d’activités physiques se déroule au sein de l’établissement mais les élèves sont amenés à se déplacer sur des installations extérieures (piscine, murs d’escalade, stades municipaux). Les élèves s’y rendent directement par leurs propres moyens. A la fin de ces activités, le retour vers le lycée ou vers le domicile s’effectue dans les mêmes conditions. Ces déplacements ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement. Chaque élève est responsable de son comportement.

Article 5.2 : présence aux cours 

L’EPS est une discipline scolaire évaluée en contrôle en cours de formation à tous les examens.

La présence aux cours est donc obligatoire, même en cas d’inaptitude temporaire, totale ou partielle (cf. alinéa sur les inaptitudes). Seuls les élèves disposant dès la rentrée scolaire d’un certificat médical attestant d’une inaptitude totale annuelle nécessitant la mise en place d’un protocole médical lourd, pourront être « dispensés » des séances d’EPS, afin de réaliser leurs soins.

Article 5.3 : évaluation au baccalauréat 

Les élèves de terminale sont évalués par le contrôle en cours de formation : trois activités sportives différentes sont nécessaires. Un rattrapage est organisé pour les inaptitudes temporaires.

Toute absence non justifiée à l’une de ces épreuves entraîne l’attribution de la note zéro.

Article 5.4 : tenue 

Les élèves devront avoir une tenue adaptée à la pratique des activités physiques et sportives et en fonction du temps :

- pour toutes les activités en salle, un short ou un survêtement, un tee-shirt et des baskets propres.

- pour la piscine, un maillot de bain (caleçon et short de bain sont interdits) et une paire de lunettes de natation.

Sont interdits les tenues suivantes : bijoux, couvre-chef, écharpe, pantalon stretch, piercing,…

Article 5.5 : inaptitudes 

Les inaptitudes totales ou partielles à la pratique de l’EPS sont les suivantes :

• sans certificat médical : l’élève reste à l’infirmerie ou assiste au cours d’EPS.
• avec certificat médical : tout élève inapte doit présenter le formulaire d’avis médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS, au professeur d’EPS concerné, dûment complété et renseigné par le médecin.

Tout document ou certificat médical attestant d'une inaptitude temporaire, partielle ou totale doit être donné en mains propres au professeur d'EPS concerné.

Le professeur d’EPS décide alors des modalités de pratique selon le cas de l’élève selon les types d’inaptitude :

• Inaptitude totale pour l’année : dispensé de cours d’EPS et d’épreuve d’EPS aux examens.
• Inaptitude totale temporaire : exempté de cours d’EPS pour la période donnée.
• Inaptitude partielle pour l’année : activité compensatoire (autre groupe).
• Inaptitude partielle temporaire : pratique adaptée en cours.
• Lors d’une inaptitude ponctuelle de l’activité natation, l’élève doit se présenter à  la vie scolaire et rester en permanence.

Les élèves handicapés physiques reconnus aptes ou inaptes partiels peuvent bénéficier du contrôle en cours de formation et obtenir aux examens une épreuve aménagée.

6 – SERVICES A DISPOSITION DES ELEVES

Article 6.1 : Vie scolaire

Les CPE avec les assistants d’éducation font le suivi des absences, des retards et des problèmes liés à la scolarité des élèves, dans le cadre du règlement intérieur.

Les CPE en collaboration avec les équipes pédagogiques, le service social, de santé et d’orientation, reçoivent ou convoquent les familles pour évoquer tout problème concernant la scolarité de leur enfant.

La vie scolaire contribue également à la mise en place des actions de prévention, de santé et de citoyenneté.

Article 6.2 : Santé et social

    Article 6.2.1 Infirmerie

La fréquentation de l'infirmerie est strictement limitée aux périodes où l'élève n'a pas cours, sauf urgence.

Pendant le cours, l’enseignant peut envoyer un élève à l’infirmerie, accompagné du délégué, s’il juge que son état ne lui permet pas de suivre le cours ou si l’élève en a fait la demande.

En cas d’absence de l’infirmière, l’élève devra se signaler à la vie scolaire, il ne pourra rejoindre son cours sans autorisation.

    Article 6.2.1.1 : traitements médicaux

Les familles doivent indiquer lors de l’inscription des élèves quelles mesures doivent être prises en cas de maladie ou d’accident survenant à leur enfant. Les médicaments peuvent être des produits dangereux pour la santé. Quand l’élève suit un traitement, ses représentants légaux doivent impérativement prendre contact avec l’infirmerie et lui donner tous les renseignements médicaux nécessaires (ordonnance, médicaments).

    Article 6.2.1.2 : accidents

Tout accident doit être immédiatement signalé à l’infirmerie ou à la vie scolaire, qui jugera de l’opportunité des démarches à entreprendre. Aucun élève ne doit quitter le lycée pour motif médical, sans en informer l’infirmerie ou la vie scolaire. Les accidents survenus hors de l’établissement, notamment au cours du trajet lycée-domicile, relèvent de la responsabilité des représentants légaux de l’élève.

    Article 6.2.2 service social

L'assistante sociale est régulièrement présente au sein du lycée, dans son bureau situé dans les locaux de l'infirmerie. Les élèves peuvent s’y rendre s’ils en ressentent le besoin et en dehors des heures de cours.

Article 6.3 : espaces de travail et de détente

L'établissement offre aux élèves différents espaces de travail (Centre de Documentation et d’Information (CDI) et salle de permanence surveillée) mais aussi de détente (MDL). En dehors des heures de cours, en cas d’absence d’un professeur ou en cas de modification de l’emploi du temps, les élèves sont vivement invités à se rendre dans ces espaces. Des salles d’autonomie de travail peuvent être proposées aux étudiants.

    Article 6.3.1 : salles de travail – CDI

Le CDI met à la disposition de tous les élèves une documentation organisée et informatisée qu’ils sont invités à consulter. C’est un lieu de travail autonome privilégié dans l’établissement. C’est aussi un espace de lecture, d’ouverture culturelle, d’animation ou de séances pédagogiques. Animation n’est pas pour autant synonyme d’agitation et de bruit. Dans l’intérêt de tous, le CDI doit rester un centre d’étude. Par conséquent, les conversations à haute voix ne sont pas acceptées, pas plus que les allées et venues. Ces manquements pourront faire l’objet d’une punition scolaire, voire d’une exclusion de l’espace, à la demande du professeur-documentaliste. Tout document dégradé ou perdu fera l’objet de réparations financières.

La photocopieuse du CDI ne peut être utilisée que dans le cadre d’un travail de recherche. Son usage exclut donc les demandes de reproduction de leçons, d’exercices faits pour des personnes absentes de cours. Les impressions doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès des professeurs-documentalistes.

    Article 6.3.2 : salle d’études

Une salle d’études surveillée par un assistant d’éducation est mise à la disposition des élèves pour travailler. Les élèves doivent travailler dans le calme et respecter les consignes données par l’assistant d’éducation.

   Article 6.3.3 : MDL

Les élèves peuvent se rendre à la MDL pour des moments de détente, les lieux sont surveillés et doivent rester dans un état propre notamment au moment des repas du midi. Les responsables de la MDL veilleront à ce que cet espace soit respecté.

Article 6.4 : orientation

Le psychologue de l'Education Nationale apporte son expertise afin de permettre aux élèves, lors d'entretiens individuels, de construire leur projet scolaire et professionnel. Pour ce faire, il assure des permanences au sein du lycée et se tient à la disposition des élèves et de leurs familles. Il collabore avec les équipes éducatives et leur apporte un appui technique : procédures d’orientation, suivi individualisé des élèves, séances collectives, accompagnement Parcoursup,…Il participe également à la lutte contre le décrochage scolaire.

Article 6.5 : service intendance

    Article 6.5.1 : régimes scolaires et perception des frais.

Le régime choisi par les familles (demi-pension ou internat) permet aux élèves de prendre leurs repas du lundi au vendredi pour les demi-pensionnaires, et au samedi pour les internes. Aucun remboursement n’est accordé pour les repas non pris du fait des élèves sauf, en cas d’absence de plus de 5 jours justifiée par certificat médical, en cas de stage en entreprise ou de voyage scolaire d’une journée (à condition que les services d’intendance soient prévenus préalablement), en cas d’exclusion de la demi-pension ou de l’internat (à partir du jour d’exclusion), ou suite à une défaillance du service d’hébergement, ou en période de suspension des cours pour cause d’examens. Une remise d’ordre sera alors accordée aux familles conformément aux orientations de la collectivité.

Le lycée doit être informé par écrit de la démission, les frais de pension continuant à courir tant que la lettre de démission n’a pas été reçue. Il est rappelé par ailleurs, que tout trimestre commencé est dû en entier.

Sauf avis médical ou modification de la situation des représentants légaux des élèves, aucun changement de régime n’est accepté en cours de trimestre. Toute demande de modification devra être impérativement formulée par écrit avant la fin du trimestre courant.

Les frais scolaires de pension et de demi-pension et des tarifs particuliers sont établis par référence à un tarif annuel. Ils sont perçus forfaitairement en trois fois selon un calendrier établi par le premier conseil d’administration de l’année.

Pour être admis au self-service, il faut être muni d’une carte magnétique. Cette carte est strictement personnelle et ne saurait être prêtée sous peine de punition. En cas de perte ou de vol, le service d’intendance doit être aussitôt informé. La carte précédente sera mise en opposition et une nouvelle carte sera émise moyennant un paiement dans les conditions fixées en conseil d’administration.

Tout changement d’adresse ou de situation familiale doit être notifié dans les plus brefs délais au secrétariat de l’établissement.

    Article 6.5.2 : les fournitures scolaires.

Les fournitures scolaires sont pour partie à la charge des familles. Pour les étudiants de BTS, les photocopies à destination personnelle ou pour la constitution de dossiers et mémoires professionnels sont également à la charge des familles.

    Article 6.5.3 : assurance scolaire.

Une assurance scolaire est vivement recommandée. Les familles s’informeront auprès de leur compagnie d’assurance, sur la couverture des risques encourus pour leurs enfants, et sur les dommages causés par ces derniers. Le lycée ne se charge ni de la collecte des fonds, ni de la délivrance des attestations d’assurance.

    Article 6.5.4 : aide financière.

Le lycée dispose d'un fonds social lycéen, les élèves peuvent en fonction de leur situation personnelle, obtenir des aides, en lien direct avec leur scolarité.

Les demandes, adressées au chef d'établissement, sont soumises à l'approbation de la commission du fonds social. En tout état de cause, l'instruction des demandes reste confidentielle, les dossiers sont anonymés lors de leur présentation.